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PATH- Participatory Approaches in Science and Technology (approches participatives dans les domaines de la science et de la technologie)

Le projet PATH vise à constituer un réseau destiné à réunir les universitaires, les praticiens, les responsables politiques et autres acteurs concernés afin d’échanger des connaissances et d’élaborer des directives pour impliquer les citoyens dans les questions politiques consacrées à la science.

Objectifs du projet
  Le projet vise à rassembler des idées théoriques et des leçons empiriques en matière d’approches participatives afin d’élaborer des politiques axées sur les sciences.  Ses principaux objectifs visent à :
• mettre en place un réseau de responsables politiques, d’acteurs concernés (ceux, par exemple, du secteur industriel et des ONG), d’universitaires et de membres de la société civile afin d’échanger des connaissances et de partager des expériences à propos de l’élaboration de politiques axées sur la science et la technologie ;
• analyser les facteurs de succès des méthodes existantes destinées à faciliter le débat entre les scientifiques, les responsables politiques et le public, et à développer de nouvelles méthodes en vue d’améliorer l’élaboration des politiques ;
• examiner plus avant la manière dont les valeurs et les intérêts sont représentés au mieux et pris en considération à différents niveaux de l’élaboration des politiques axées sur les sciences ;
• synthétiser l’information, dans des contextes variés, sur la manière dont les approches participatives et délibératives impliquant le public dans les politiques axées sur les sciences peuvent évoluer au sein de l’Union européenne en vue de mettre en place des organismes de consultation dans les prises de décisions politiques.

Pourquoi cette “Participation”?
D’aucuns diront que la démocratie représentative ne suffit plus quand il s’agit de prendre des décisions politiques liées à l’environnement ou à des problèmes à long terme. Les raisons sont multiples : manque de confiance vis-à-vis des méthodes de consultation et de prise de décisions, remise en cause des intentions sous-jacentes et des revendications que le gouvernement communique au public.
D’une manière générale, il n’existe aucune structure formelle au sein de l’appareil décisionnel qui permette l’adoption de points de vue différents ou de valeurs plus structurées d’un point de vue social. Celles-ci jouent pourtant un rôle important dans les débats sur la science et la technologie, où les questions soulevées sont souvent complexes, hors de portée, irrévocables et caractérisées par des conflits d’intérêt.  De même, l’incertitude est grande dès il s’agit de comprendre un événement ou d’en décrire les tenants et aboutissants, et l’ignorance existe. 
Il ne faut donc pas uniquement chercher à innover et à déterminer quelles évolutions sont nécessaires et opportunes, encore faut-il savoir qui prend quelles décisions, comment et à quel moment. Les dispositions institutionnelles actuelles soulèvent des problèmes : quand et comment accéder aux requêtes destinées à impliquer les citoyens plus rapidement et plus activement, comment répondre aux intérêts de tout type et contenter les parties concernées dans l’élaboration des politiques.
“Les citoyens ne veulent pas uniquement voter – ils méritent d’avoir voix au chapitre et le droit d’exprimer leurs points de vue par rapport à ce qui se passe et par rapport aux décisions qui ont un impact sur leur existence. Pour ce faire, le gouvernement doit pouvoir répondre à leurs besoins et comprendre leur vision des choses”.

S’appuyant sur des accords internationaux, les ‘processus participatifs’ ont été conçus pour impliquer davantage les citoyens dans la prise de décisions.   Il y a quelques années, les exemples de débats formalisés étaient légion parmi et entre les citoyens, les acteurs concernés et les spécialistes utilisant des méthodologies telles que les groupes cibles, les conférences de consensus, les jurys de citoyens ou encore les ateliers pour l’élaboration de modèles politiques.  Pourtant, en dépit d’une importante structure de recherche et malgré les expériences pratiques du passé, on considère que les approches en matière de participation citoyenne sont souvent irréfléchies, inadaptées et les chances de pouvoir informer les citoyens de l’élaboration des politiques sont imperceptibles.

Echelle et représentation
Le projet se penchera tout particulièrement sur deux défis récurrents : l’échelle et la représentation.
Jusqu’à présent, les méthodes de participation étaient principalement utilisées à l’échelle locale pour des décisions relatives à des sujets bien précis (le choix, par exemple, de l’emplacement des dépôts de déchets ou des usines de traitement), alors qu’il existe quantité de défis à relever dans les domaines de la technologie et de l’environnement aux niveaux national et international.  Certains processus participatifs se sont étendus aux problèmes politiques à l’échelle nationale mais rares sont ceux qui ont impliqué activement un grand nombre de participants.  Les accords internationaux et les règlements, ainsi que leur mise en place à l’échelle nationale, encouragent ou nécessitent cependant de plus en plus l’implication de la société civile dans l’élaboration des politiques.
Ceux-là sont dignes d’intérêt tant il est vrai qu’ils dépassent le simple stade de la consultation et visent à impliquer les citoyens dès le départ.

Activités du projet : événements-clé et résultats

• Atelier de Copenhague, du 1er au 3 juin 2005: cet atelier international a nécessité l’intervention de 45 personnes qui se sont penchées sur les problèmes d’échelle et représentation dans les approches participatives.  D’autres sujets spécifiques particulièrement intéressants ont été abordés :
  -les différences et les similitudes dans les approches participatives utilisées à l’échelle locale et à l’échelle nationale ;
  - la portée et les limites des technologies de l’information et de la communication en vue de faciliter les processus participatifs à grande échelle ;
  - la manière de permettre aux citoyens issus de milieux différents de participer et de débattre ensemble ;
  - les concepts traditionnels de représentation par rapport aux nouveaux concepts et défis ;
  - les rapports de pouvoir dans les anciens et les nouveaux modèles de représentation ;
  - l’implication des « voix du silence » ;
  - la question de savoir si les leçons tirées d’un contexte peuvent s’appliquer à un autre. Deux synthèses de politique sont prévues : l’une consacrée au problème d’échelle dans les processus participatifs, l’autre au problème de représentation.  Elles se baseront sur les ressources utilisées lors des présentations et des discussions organisées dans le cadre de l’atelier afin de donner un aperçu du courant de pensée actuel, des suggestions de bonnes méthodes et des solutions envisageables pour l’avenir.
  
• Conférence d’Edinbourgh : “Impliquer le public dans l’élaboration de politiques axées sur la science ”, du 4 au 7 juin 2006 : cette conférence impliquera quelque 120 participants, profitant des résultats de l’atelier et examinant les approches novatrices en matière de participation citoyenne par le biais de trois études de cas :
  - l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés en agriculture;
  - la préservation de la biodiversité ;
  - la nanotechnologie. 
  Ces études ont été sélectionnées afin de représenter des thèmes politiques très discutés, depuis les controverses vieilles de plusieurs années, en passant par les exigences réglementaires actuelles, jusqu’aux problèmes apparus récemment.  L’appréciation des points de vue relatifs à la participation citoyenne dans l’élaboration de politiques axées sur la science, l’intégration des meilleures méthodes, les nouvelles formes de communication des risques et la restauration du climat de confiance entre les acteurs concernés et les institutions sont autant de thèmes supplémentaires qui seront probablement abordés.
  Trois rapports scientifiques sont également prévus et seront présentés lors de la conférence.  Ils jetteront un regard critique sur l’évolution de la participation citoyenne dans les processus de délibération politique par rapport à chacune des trois études de cas.

Partenaires
Le projet PATH est coordonné par le programme de recherche socio-économique du, Macaulay Institute, Royaume-Uni. Les autres partenaires sont :
-Le Conseil danois de la Technologie, Danemark,
- Le Département de Psychologie du développement et de psychologie sociale, Université de Rome “La Sapienza”, Italie,
- Le Département de Sciences économiques et de Gestion des Ressources, Université norvégienne des Sciences de la Vie, Norvège,
- Le Département de Sciences économiques, Sociologie et Droit, UFZ – Le Centre pour la Recherche sur l’Environnement, Allemagne,
-L’Institut des Sciences de l’Environnement et de la Technologie) , Université autonome de Barcelone, Espagne,
- Institute for Environment, Philosophy and Public Policy (Institut pour l’ Environnement, la Philosophie et la Politique publique), Université de Lancaster, Royaume-Uni,
-L’Institut des Sciences sociales, Université de Stuttgart, Allemagne.

PATH est un projet de 30 mois financé par la   Commission Européenne dans le cadre des activités du programme Science et Société. Il a démarré en avril 2004.

Plus d’informations sur le site Web :
http://www.macaulay.ac.uk/serp/research/path.html